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• Plan douleur 2006-2010 
• Arrêté du 3 avril 2008 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi du plan national d'amélioration de la prise en charge de la douleur
• Arrêté du 21 décembre 2001Portant sur l'application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de protoxyde d'azote
• Prise en charge diagnostique et thérapeutique de la migraine chez l'adulte et chez l'enfant(HAS recommandations professionnelles 1/10/2002)