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Les modes de garde

L'ACCUEIL DU JEUNE-ENFANT
(D'après documents Allocations Familiales)

Quelques chiffres :
En 1998, 196200 enfants de moins de trois ans ( 8% de la classe d'âge) étaient accueillis en crèche.
Il y avait :
· 2666 crèches collectives
· 3129 haltes garderies (dont 260 crèches parentales)
· 1591 crèches/haltes garderies
· 1098 crèches familiales

Sommaire

• Qu'est-ce qu'une crèche
• La crèche collective
• La crèche familiale
• La crèche parentale
• La halte-garderie
• Les structures multi-accueils
• Les structures d'accueil périscolaire
• Les assistantes maternelles
• Le relais assistantes maternelles
• Encore plus d'infos
  

 

Qu'est-ce qu'une crèche

La crèche est une structure adaptée aux besoins des jeunes enfants. Elle accueille à la journée et de façon régulière ceux dont les parents exercent une activité ou sont en formation professionnelle Publique ou privée, elle reçoit son agrément des pouvoirs publics et est placée sous le contrôle des services de PMI (Protection Maternelle et Infantile). Cet agrément est un gage de sécurité; il garantit une bonne qualité d'accueil, des locaux et du personnel.
La crèche peut être gérée par la commune, le département, la caisse d'allocations familiales, une association, un comité d'entreprise...
Sous l'appellation " crèche " sont regroupés des types d'équipement dont le fonctionnement et les finalités sont sensiblement différentes:
· la crèche collective
· la crèche familiale
· la crèche parentale

Qui finance?
Les prix de revient sont très variables d'une région à une l'autre, d'une ville à l'autre. Plusieurs partenaires interviennent pour financer une partie des dépenses:
- les communes, et parfois les départements, qui ont pris dans ce domaine une responsabilité sociale et financière majeure. Leur participation représente en moyenne la moitié du prix de revient.
- les CAF, pour lesquelles l'accueil du jeune enfant est une priorité. Leur apport constitue environ un quart des dépenses globales.
- L'organisme de gestion.
- Les familles.

 
La crèche collective assure la garde régulière à la journée des enfants de moins de trois ans, dont les parents (ou le parent seul), exercent une activité professionnelle ou assimilée.
Son rôle :
Il se situe à deux niveaux :
- d'une part, contribuer à l'éveil de l'enfant, l'aider dans l'acquisition de son autonomie et favoriser sa socialisation,
- d'autre part, dispenser à l'enfant les soins nécessaires (repas, changes, toilette...) et lui assurer une surveillance médicale.
Conditions d'admission des enfants :
L'admission dans la crèche est définitive après l'avis favorable du médecin qualifié en pédiatrie attaché à l'établissement. Celui-ci examine les enfants et vérifie l'état des vaccinations obligatoires.
Autorisation d'ouverture :
L'autorisation d'ouverture, de transformation ou d'extension est délivrée par le Président du Conseil Général après avis du Maire de la commune d'implantation. Lorsque la gestion d'ouverture est assurée par une collectivité publique, c'est à cette dernière que revient l'autorisation d'ouverture, après avis du Président du Conseil Général.
L'établissement est soumis au contrôle et à la surveillance du médecin responsable du service départemental de PMI.
Locaux :
Les locaux doivent être :
- conformes aux normes de sécurité et d'hygiène,
- aménagés de telle sorte que la surveillance des enfants soit aisée,
- éclairés, aérés, chauffés,
- pourvus d'installations sanitaires adéquates,
- prévus pour la préparation des aliments et le repas des enfants.
Fonctionnement :
Un réglement intérieur remis aux parents fixe l'ensemble des modalités de fonctionnement.
Les enfants font l'objet d'une surveillance par le médecin de la crèche.
Ce dernier contrôle l'hygiène générale de la crèche (alimentation, locaux, vaccinations du personnel) et les conditions de vie des enfants. Les parents sont associés à la vie de la structure.
Personnel :
La personne assurant la direction
Qualification : Soit Diplôme d'Etat de Puériculture avec 5 ans d'expérience professionnelle, soit titulaire du diplôme de Docteur en médecine.
Toutefois, la direction d'un établissement d'une capacité d'accueil inférieure ou égale à 40 places peut-être confié à une personne titulaire du Diplôme d'état d'Educateur de jeunes enfants justifiant 5 ans d'expérience professionnelle. Il y a obligation dans ce cas précis que l'effectif de l'établissement comprenne soit une puéricultrice ou une infirmière.
Cette personne a pour mission l'organisation administrative et financière de la crèche, la gestion et le recrutement des agents ainsi que leur formation.
Elle est responsable de la sécurité.
Elle veille au bon développement somatique et psycho-affectif des enfants, à la continuité du projet éducatif, assure la relation avec les parents.
L'effectif du personnel;
Il doit y avoir :
Un agent pour 5 enfants non marcheurs, ou 8 marcheurs.
La moitié des agents devra être au moins titulaire du certificat d'auxiliaire de puériculture.
Une éducatrice de jeunes enfants est nécessaire pour une crèche d'une capacité d'accueil supérieure à 40 places.
Textes de références :
- Art. L180 à L183 du code de la santé publique
- Décret n° 74.58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des crèches, des consultations de protection infantile et des gouttes de lait
- Arrêté ministériel du 5 novembre 1975 portant réglementation du fonctionnement des crèches
- Décret n° 2000-762 du 1 août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique

La crèche familiale emploie et encadre des assistantes maternelles agréées par le Président du Conseil Général. Elles accueillent 1 à 3 enfants de moins de trois ans à leur domicile, à la journée, pendant l'activité professionnelle ou assimilée des parents.
Conditions d'admission des enfants :
L'admission dans la crèche est définitive après avis favorable du médecin qualifié en pédiatrie attaché à l'établissement, qui examine les enfants, vérifie l'état des vaccinations obligatoires.
Autorisation d'ouverture :
L'autorisation d'ouverture, de transformation ou d'extension est délivrée par le Président du Conseil Général après avis du maire de la commune d'implantation. Lorsque la gestion est assurée par une collectivité publique, c'est à cette dernière que revient l'autorisation d'ouverture, après avis du Président du Conseil Général.
L'établissement est soumis au contrôle et à la surveillance du médecin responsable du service départemental de PMI.
Locaux et matériel :
Les locaux doivent comprendre :
- une salle d'attente,
- un bureau d'accueil,
- un espace consultation,
- une réserve de matériel.
Un véhicule automobile est mis à la disposition de la Directrice et de ses collaborateurs.
Le matériel de puériculture et d'animation est fourni par la crèche.
Fonctionnement :
Le règlement intérieur remis aux parents fixe l'ensemble des modalités de fonctionnement.
Une visite hebdomadaire de la Directrice ou de son adjointe au domicile de l'assistante maternelle permet d'examiner et de surveiller les conditions de vie, d'hygiène et d'éveil des enfants.
Les enfants peuvent être regroupés périodiquement pour les activités d'éveil dans un local spécifique.
Les enfants font l'objet d'une surveillance par le médecin de la crèche.
Les assistantes maternelles
Elles sont âgées de 18 à 65 ans, agréées par le Président du Conseil Général, rémunérées par l'établissement et placées sous l'autorité de la direction qui en assure le recrutement et le suivi.
Textes de référence :
- Art. L 180 à L183 du code de la santé publique
- Décret 94.58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des consultations de protection infantile et des gouttes de lait
- Arrêté ministériel du 05.11.1975 (JO du 16.12.1975) portant réglementation du fonctionnement des crèches.

La crèche parentale est une crèche collective gérée par une association de parents participant eux-mêmes à la garde des enfants avec le soutien d'un personnel qualifié.
Conditions d'admissions des enfants :
L'enfant ne peut être accueilli que les parents sont prêts à donner de leur temps pour participer à la gestion et à l'animation de la structure.
L'admission définitive est prononcée après l'avis favorable du médecin qualifié en pédiatrie attaché à l'établissement. Celui-ci examine les enfants et vérifie l'état des vaccinations obligatoires.
Autorisation d'ouverture :
L'avis du médecin responsable du service de PMI est sollicité avant toute ouverture de structure et sur la base d'un projet pédagogique.
L'autorisation d'ouverture est délivrée par le Président du Conseil Général pour un nombre maximum de 16 enfants et à chaque changement de direction de la crèche.
Il appartient à la structure de solliciter le renouvellement de l'autorisation d'ouverture.
Locaux :
Les locaux doivent être :
- conformes aux normes de sécurité et d'hygiène,
- aménagés de telle sorte que la surveillance des enfants soit aisée,
- éclairés, aérés, correctement chauffés,
- pourvus d'installation sanitaires adéquates,
- adaptés au repos, aux jeux, à la toilette,
- prévus pour la préparation des aliments et le repas des enfants.
Fonctionnement :
Un réglement intérieur remis aux parents fixe l'ensemble des modalités de fonctionnement.
Les enfants fonts l'objet d'une surveillance par le médecin de la crèche. Ce dernier contrôle l'hygiène générale de la crèche (alimentation, locaux, vaccination du personnel...) et les conditions de vie des enfants.
Les parents doivent participer à la vie de la structure (encadrement, animation, gestion).
Personnel :
Une personne technique qualifiée assure la direction. Elle est aidée par les parents à raison de :
1 personne pour 5 enfants qui ne marchent pas,
1 personne pour 8 enfants qui marchent.
La crèche doit être organisée de telle sorte que deux adultes au moins soient présents à tout moment auprès des enfants.
Textes de référence :
- Article L.180 du code de la santé publique
- Note de service DGSH 3241/S du 24 août 1981 du ministère de la santé, relative aux formules innovantes de modes de gardes.


Sont dénommées haltes-garderies les établissements permanents qui reçoivent de façon discontinue des enfants de moins de 6 ans.
Autorisation d'ouverture :
L'autorisation d'ouverture, de transformation ou d'extension est délivrée par le Président du Conseil général après avis du Maire de la commune d'implantation. Lorsque la gestion est assurée par une collectivité publique, c'est à cette dernière que revient l'autorisation d'ouverture, après avis du Président du Conseil Général.
L'établissement est soumis au contrôle et à la surveillance du médecin responsable départemental de PMI.
Locaux :
- salle de jeux (3 m² par enfant environ)
- coin repos adapté
- cuisine ou biberonnerie adaptée
- sanitaires adaptés (lavabos avec mélangeurs)
- téléphone vers l'extérieur
- coin bureau
- coin vestiaire
- sol facile à entretenir
- aération, ventilation
- si possible jardin extérieur clôturé
- la surface totale des locaux par enfant doit être de 5m²
Fonctionnement :
Le nombre de places doit être précisé sur l'autorisation d'ouverture. Le réglement intérieur obligatoire indique les jours et heures d'ouverture de la structure et stipule le contenu du projet éducatif.
Personnel :
Il doit y avoir une personne pour 7 enfants. La Directrice de la halte-garderie doit être puéricultrice, éducatrice de jeunes enfants, infirmière, sage-femme, ou assistante sociale.
La Directrice doit être secondée par une personne qualifié (auxiliaire de puériculture, personne titulaire d'un CAP petite enfance ou d'un BAFA avec perfectionnement petite enfance ou une assistante maternelle agréée).
Textes de références :
- Art. L180 à L183 du code de la santé publique
- Arrêté ministériel du 26 février 1979 ( JO du 01.03.1979) portant réglementation des haltes-garderies
- Circulaire ministérielle n°51 du 26 février 1979 relative à la réglementation des haltes-garderies, relative à l'arrêté du même jour.

Les structures multi-accueil associent au moins deux modes d'accueil.
Exemple : crèche collective et halte-garderie (chacune nécessite une autorisation d'ouverture propre).
Autorisation d'ouverture :
Elle est soumise aux exigences de chacune des structures (voir fiches correspondantes).
L'autorisation d'ouverture, délivrée à cette structure, doit préciser le nombre de places réservées à chaque fonction.
L'autorisation d'ouverture, de transformation ou d'extension est délivrée par le Président du Conseil Général après avis du Maire de la commune d'implantation. Lorsque la gestion est assurée par une collectivité publique, c'est à cette dernière que revient l'autorisation d'ouverture, après avis du Président du Conseil Général.
L'établissement est soumis au contrôle et à la surveillance du médecin responsable du service départemental de PMI.
Locaux :
(voir § correspondant aux différentes structures).
Fonctionnement :
Le réglement intérieur fixe l'ensemble des modalités de fonctionnement.
Personnel :
La personne assurant la direction
La qualification de la personne qui assure la direction de la structure d'accueil permanent prévaut.
Elle a pour mission l'organisation administrative et financière de la structure multi-accueils, la gestion et la formation du personnel.
Elle est responsable de la sécurité.
Elle veille au bon développement somatique et psycho-affectif des enfants, à la continuité du projet éducatif.
Elle assure la relation avec les parents.
L'effectif du personnel
Un agent pour 5 enfants non marcheurs ou un agent pour 8 enfants marcheurs.
Si la structure multi-accueils a une capacité supérieure ou égale à 40 places, une éducatrice de jeunes enfants est indispensable.
L'ensemble du personnel doit être inscrit dans un cursus de formation aboutissant à un diplôme petite enfance (éducatrice de jeunes enfants, auxiliaire de puériculture, CAP petite enfance, BAFA avec perfectionnement petite enfance).
Textes de référence :
( voir les textes de référence de chacune des structures constituant la structure multi-accueils).


Sont dénommées structures d'accueil périscolaire, les structures qui en dehors du temps scolaire accueillent les enfants scolarisés.
Autorisation d'ouverture :
Autorisation d'ouverture d'une halte-garderie
Elle est obtenue en fonction des locaux et de la qualification du personnel (cf. fiche halte-garderie)
Autorisation d'ouverture d'une garderie périscolaire
L'autorisation d'ouverture d'une garderie périscolaire, sollicitée sur la base d'un projet éducatif, est précédée d'une visite conjointe PMI et CAF.
L'autorisation d'ouverture, de transformation formation ou d'extension est délivrée par le Président du Conseil Général après avis du Maire de la commune d'implantation. Lorsque la gestion est assurée par une collectivité publique, c'est à cette dernière que revient l'autorisation d'ouverture, après avis du Président du Conseil Général.
L'établissement est soumis au contrôle et à la surveillance du médecin responsable du service départemental de PMI.
Locaux :
Ils doivent être adaptés aux enfants accueillis.
Fonctionnement :
Le nombre de places doit être précisé sur l'autorisation d'ouverture. Le réglement intérieur obligatoire indique les jours et heures d'ouverture de la structure et stipule le contenu du projet éducatif.
Textes de référence :
- Décret N°52.968 et arrêt é du 12 août 1952 du ministère de la santé, relatif à la surveillance sanitaire des garderies et jardins d'enfants (JO du 19.08.1952)
- Arrêté du 9 janvier 1974 (JO du 29.01.1974) du ministère de la santé, relatif au personnel des garderies et jardins d'enfants
- Circulaire ministérielle n°79 PME du 8 octobre 1979 relative aux garderies périscolaires
- Art. L180 à L183 du code de la santé publique.


Les assistantes maternelles sont des personnes agréées pour accueillir régulièrement des enfants à leur domicile , moyennant rémunération. Elles sont employées directement par les parents avec lesquels elles définissent les modalités de l'accueil.
Les conditions d'accueil :
Les conditions d'accueil sont contractuelles et négociées avec les familles. Les horaires doivent être adaptés aux besoins des parents. La rémunération de l'assistante maternelle est assurée par les parents. Le minimum légal est fixé à 2,25 heures de SMIC par jour et par enfant, auquel s'ajoutent les frais d'entretien. Les cotisations sociales sont payées directement par la CAF à l'URSSAF. Les parents perçoivent une allocation complémentaire d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agrée (AFEAMA) dont le montant varie en fonction de l'âge de l'enfant. Le nombre d'enfants gardés est limité à trois sauf dérogation.
L'agrément :
Il est délivré par le Président du Conseil Général pour 5 ans renouvelable, après enquête au domicile effectuée par les travailleurs médico-sociaux dans le cadre de leur mission PMI. Pour obtenir l'agrément, la candidate doit :
- fournir un certificat médical d'aptitude,
- contracter une assurance " responsabilité civile ",
- être reconnue apte à accueillir des enfants dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité, à concourir à leur éveil intellectuel et affectif, et à participer à leur épanouissement,
- suivre une formation obligatoire de 60 heures favorisant la qualité de l'accueil proposé. L'assistante maternelle agréée est, au regard du droit du travail, une salariée et bénéficie des avantages sui en résultent : congés payés, prestations de sécurité sociale, retraite complémentaire...
Textes de référence :
- Code de la famille et de l'aide sociale, articles 123.1 et 123.8
- Code du travail, art. D.773.1.1. à D.7731.5.
- Loi n° 92.642 du 12 juillet 1992 relative aux assistantes maternelles et assistants maternels et modifiant le Code de la famille et de l'aide sociale, le Code de la santé publique et le code du travail
- Décret N° 92.1051 du 29 septembre 1992 relatif à l'agrément des assistantes maternelles et assistants maternels et aux commissions consultatives paritaires départementales
- Arrêté du 16 octobre 1992 fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément d'assistants maternels et d'assistantes maternelles et du récépissé de cette demande
- Décret N° 92.1245 du 27 novembre 1992 relatif à la rémunération et à la formation des assistants maternels et assistantes maternelles.

Les relais assistantes maternelles, lieux d'information, de rencontres pour les assistantes maternelles et d'échanges avec les parents, les relais assistantes maternelles ont pour vocation d'améliorer l'accueil à domicile.
Fonctions :
· améliorer la qualité de l'accueil en créant un meilleur environnement.
· Favoriser la rencontre des assistantes maternelles entre elles et les parents.
· Organiser l'information des parents et des assistantes maternelles.
Fonctionnement :
· une implantation proche des usagers.
· Un agent qualifié attaché à la fonction ( le plus souvent professionnel de la petite enfance ou travailleur social ).
· Un local spécifique et des activités proposées aux enfants et aux assistantes maternelles.

Infos à venir sur les micro crèches, les crèches inter entreprises, acrtualisation des textes...